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Conditions générales de vente (CGV) de Progarden DPM

La société PROGARDEN DPM désignée ci-après « le vendeur », commercialise des pièces détachées, des consommables, du matériel et des machines destinés aux revendeurs (magasins de motoculture, jardineries, quincailleries, …). Elle ne s’adresse pas à des consommateurs au sens de l’article préliminaire du code de la consommation. Toutes les ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande adressée par l'acheteur désigné ci-après « le client » emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes sont adressées au vendeur par courrier, fax, e-mail ou par le site www.progarden.fr. Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent le client dès sa validation de commande. Dès réception de la commande, la commande présente un caractère irrévocable. Toute modification ou annulation de commande doit être soumise à l’accord préalable du vendeur. A partir du moment où le client a envoyé sa commande au vendeur, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, conditions, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Les reliquats sont maintenus en commande et sont livrés avec la prochaine commande du client, sauf annulation du client.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport, de la TVA et taxes en vigueur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Le client peut s’opposer à une variation de prix en renonçant unilatéralement au contrat, par lettre recommandée.

Les frais d'expédition sont forfaitaires, à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits.

Type de colisCommande inférieure à 190€ HTCommande supérieure à 190€ HT
Colis volumineux ou sur palette11,50€ HT de frais de port11,50€ HT de frais de port
Colis normaux (< à 140 cm, < à 30 kg ou 5 colis < à 30kg) et délai de 24h garanti11,50€ HT de frais de portFranco de port
Colis normaux (< à 200 cm, < à 30 kg ou 5 colis < à 30kg) et délai de 2 à 5 jours5,90€ HT de frais de portFranco de port

Paiement

Sauf stipulation particulière, les paiements doivent être faits par traite (LCR directe), dans les 30 jours de la date de la facture. Un escompte de 2% sera déduit du montant total de la facture en cas de paiement comptant (au plus tard, 10 jours après la date de la facture). Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le client.

Tout montant impayé à l'issue de la date d’échéance entraînera, de plein droit, des pénalités de retard calculées sur le taux de base bancaire majoré de 3 points, sans mise en demeure. Par ailleurs, conformément au décret D441-5 et à l’article L441-6, une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement, sera due en cas de retard de paiement, en plus des intérêts de retard. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. En cas d’avaries ou de produits manquants, le client doit indiquer sur les documents de transport des réserves claires, précises, complètes et, doit envoyer une lettre au transporteur, en recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours de la réception, et en adresser une copie au vendeur.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours ouvrés après livraison, par mail. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné des échanges de mail entre le client et le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du vendeur. Lorsque le vendeur a accepté le retour des marchandises défectueuses, il pourra créditer le client ou remplacer les produits défectueux.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut engager la responsabilité du vendeur. Sauf demande particulière du client, le vendeur choisit le transporteur sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Les photos et textes présents sur le site www.progarden.fr sont la propriété du vendeur et pourront être utilisés par le client seulement sur accord écrit préalable du vendeur et pour promouvoir des produits achetés chez le vendeur.

Garanties et responsabilités

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, étant rappelé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits vendus et se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux. La garantie d’une durée d’un an porte sur les conséquences des vices cachés. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur.

Le client conserve la responsabilité du choix des produits achetés et s’interdit tout recours au cas où les marchandises ne correspondraient pas à l’utilisation souhaitée. Sont également exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect dû à défaut ou vice de fabrication des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au prix payé pour les produits visés par la demande de garantie.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.

Informatique et Libertés

Les données conservées par le vendeur sont exclusivement dédiées au traitement des commandes. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le vendeur.

Mise à jour : le 15/01/2020.